Goliath a fait plier David. La justice française a partiellement condamné, jeudi 23 octobre, TotalEnergies pour avoir commis des « pratiques commerciales trompeuses » en communiquant sur son « ambition d’atteindre la neutralité carbone » et son objectif de devenir « un acteur majeur de la transition énergétique ». Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que ces messages environnementaux « étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et « de l’induire en erreur », notamment en laissant croire que la compagnie pétrolière pourrait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en continuant à augmenter sa production de pétrole et de gaz. En revanche, les juges ont rejeté les plaintes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agrocarburants. Le groupe devra verser 8 000 euros à chacune des trois ONG plaignantes, Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, ainsi que 15 000 euros pour les frais de justice. Il est en outre contraint de retirer de son site internet les messages incriminés et de publier un lien vers la décision dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour. De son côté « TotalEnergies prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies, en particulier celles relatives à la…
Auteur: Emma Bador-Fritche
