Procès de TotalÉnergies : « La survie de l'humanité est en jeu »

Paris, reportage

« Ce n’est ni plus ni moins que la survie de l’humanité qui est en jeu », résume Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre. La grande salle du tribunal judiciaire de Paris est pleine à craquer mercredi 7 décembre matin : une multitude de journalistes, d’universitaires et de personnalités politiques (Delphine Batho, Manon Aubry, Pierre Larrouturou…) suivent l’audience. Jamais autant de monde n’avait été présent depuis le début de cette affaire, il y a trois ans. TotalÉnergies a été assigné en justice par six ONG françaises et ougandaises qui lui reprochent un manquement à son « devoir de vigilance » dans le mégaprojet pétrolier Eacop. Cette législation les oblige à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement », via un « plan de vigilance ». Durant les trois heures de procès, les avocats des associations en ont détaillé les conséquences sociales et environnementales tandis que ceux de la multinationale se sont appuyés sur les faiblesses de la loi pour se défendre. Le délibéré sera rendu le 28 février.

Le temps presse : dans quelques semaines à peine, en janvier 2023, les forages commenceront en Ouganda. Le chantier Tilenga, ce sont 400 puits, dont 130 se trouvent en plein cœur du parc national des Murchison Falls. Cette zone de forage est le point de départ du pipeline Eacop, que la multinationale française espère bien construire jusqu’au bout de la Tanzanie. Il s’agit du plus long oléoduc chauffé du monde : 1 443 kilomètres, l’équivalent d’un Paris-Budapest. « C’est imminent. D’où l’urgence de statuer sur l’affaire », introduit Louis Cofflard. Celui-ci a saisi avec les ONG impliquées dans ce procès le juge des référés — un juge de l’urgence.

Les avocats soulignent des enjeux absents du plan de vigilance de la multinationale, une obligation légale depuis la loi de 2017. Un exemple : les atteintes à la liberté d’expression ne figurent pas dans les mesures de prévention des risques. Et ce, malgré les intimidations régulièrement documentées par les ONG. Reporterre avait suivi l’arrestation de l’activiste Maxwell Atuhura en mai 2021. Jelousy Mugisha, un habitant venu témoigner en France en 2019, avait aussi été arrêté dès son retour à l’aéroport de Kampala. « Depuis ce jour, ma famille est tombée dans une grande peur, nous confiait-il au téléphone quelques mois après. Moi qui ne suis jamais allé en prison…

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Auteur: Maïa Courtois Reporterre