Cette tribune a été écrite par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle (divers gauche), à l’origine de la loi sur le devoir de vigilance.
Le 19 février se tiendra une audience décisive dans l’un des contentieux visant TotalEnergies au titre de sa stratégie climatique. Plusieurs associations — Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA — ainsi que la Ville de Paris demandent notamment au tribunal judiciaire de Paris d’enjoindre le groupe à adopter et mettre en œuvre plusieurs mesures de vigilance afin de limiter et prévenir l’impact de ses activités sur le climat — comme le veut la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017.
Or, dans un avis rendu le 3 février, le ministère public s’est prononcé en faveur d’une interprétation restrictive du champ d’application du devoir de vigilance, allant jusqu’à considérer que le climat ne relèverait pas des enjeux environnementaux couverts par la loi. Je veux ici exprimer mon désaccord avec cette interprétation de la loi.
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Depuis plus d’une décennie, je suis engagé dans des combats pour la justice économique, la dignité du travail, la protection de nos biens communs écologiques. Cet engagement est enraciné dans des convictions humanistes et une intuition : les responsabilités sociales et environnementales des entreprises doivent être à la hauteur de leur pouvoir économique et leur capacité d’action propre.
La loi sur le devoir de vigilance, adoptée il y aura bientôt neuf ans, est une réponse à cette exigence éthique et juridique. Conçue au sein de la société civile et portée par le Parlement, cette loi « passe-muraille » met fin à l’irresponsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.
Une loi ouverte et évolutive
Il faut le rappeler avec clarté : le devoir de vigilance ne…
Auteur: Dominique Potier
