Procès du RN : comment Cahuzac et la loi Sapin 2 ont rendu Marine Le Pen inéligible

« Décision politique », « scandale démocratique », « tyrannie des juges » : le Rassemblement national (RN) a lancé mardi 1er avril une contre-offensive politique et médiatique après la condamnation de Marine Le Pen la veille à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN. Une décision qui, à ce stade, l’empêche de concourir à la présidentielle 2027.

Lundi soir sur TF1, la cheffe de file de l’extrême droite a fustigé un « jour funeste pour notre démocratie », affirmant que « des juges ont mis en place des pratiques que l’on croyait réservées aux régimes autoritaires ». « Tout sera fait pour nous empêcher d’arriver au pouvoir », a surenchéri le lendemain le président du RN, Jordan Bardella, annonçant « l’organisation ce week-end de distributions de tracts et mobilisations » qui seront « pacifiques ».

Si l’extrême droite crie au scandale après la condamnation de Marine Le Pen, la peine d’inéligibilité a déjà été prononcée à l’encontre d’autres personnalités politiques comme Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany ou François Fillon. Cette sanction était par ailleurs attendue pour le cas de la dirigeante d’extrême droite, puisqu’elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics – le délit qui lui est reproché – en vertu d’une loi votée en 2016.

Prononcé obligatoire, mais pas automatique

La loi dite « Sapin 2 » désigne la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle porte le nom de Michel Sapin, alors ministre de l’économie et des finances, qui avait défendu ce texte en réponse aux affaires de fraude fiscale impliquant Jérôme Cahuzac et Thomas Thévenoud, membres des gouvernements socialistes sous la présidence…

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Auteur: Elie Guidi

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