Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Accusé d’avoir abusé de ses fonctions pour prendre sa revanche sur des juges croisés au cours de ses années de plaidoiries, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sort de son procès en bénéficiant d’une relaxe, libre. La décision surprend l’opinion, puisque les juges reconnaissent néanmoins que les faits sont établis d’après les premiers propos rapportés à la sortie de l’audience : comment est-ce possible ?

En principe, accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni, contreviendrait à notre organisation sociale, qui repose – fictivement – sur le Contrat social de Rousseau. À gros traits, nous acceptons de renoncer à certaines de nos libertés, avec la garantie de pouvoir profiter de celles qui nous restent :

« J’accepte qu’il soit interdit de tuer mon voisin parce que sa musique est trop forte, mais en échange, je veux avoir la garantie que je puisse être tranquillement chez moi ! »

Et pour ce faire, il faut que la justice fonctionne, qu’elle vienne réguler la société quand le besoin s’en fait sentir – sanctionner le voisin bruyant, par exemple.

Mais alors, notre justice déraillerait-elle, au point de relaxer une personne qui aurait pourtant commis le délit qui lui est reproché ? Loin de là, et c’est la logique juridique qui nous le démontre.

Sans plonger dans ce qu’il serait bien de faire ou d’interdire, la science du droit doit en principe regarder ce qui est effectivement, en essayant d’éloigner l’affect et le subjectif, selon la théorie du juriste autrichien Hans Kelsen. Disséquons alors les attendus du droit pénal pour condamner ou non, sans nous attarder sur la notion de « justice » qui peut prendre bien des définitions selon les personnes qui prononcent ce mot.

Comment définir l’intention ?

Le Garde des Sceaux est donc relaxé pour défaut d’intention par la Cour de justice de la République (CJR). Qu’est-ce donc alors que…