Procès en extradition de Julian Assange

Le journaliste Julian Assange, considéré comme responsable de la divulgation d’informations secret défense, sera-t-il extradé vers les États-Unis pour y être condamné à la prison à vie ? Après des mois d’audience, la juge londonienne Vanessa Baraister doit rendre son verdict ce lundi 4 janvier. Dans la lignée des nombreux articles que nous avons publié sur ce procès au long court, nous publions aujourd’hui des extraits des conclusions portées par la défense.

Préface

Ces conclusions sont destinés à remplacer les soumissions écrites présentées en août.

Elles sont divisés en cinq parties :

La partie A contient le résumé d’introduction. Elle traite pour commencer de la nature politique des actions de Julian Assange et des ’opinions politiques’ qu’il traduisait en actes ; puis de l’historique de l’affaire pour en montrer la motivation politique. Elle examine ensuite la violation du traité anglo-étasunien que représente l’extradition de Julian Assange pour ’délits politiques’ ; et les objections en vertu de l’article 81(a) à cause des motivations politiques de l’accusation, ainsi qu’en vertu de l’article 81(b) à cause du risque, une fois extradé, de préjudices en raison de ses ’opinions politiques’ et de sa nationalité étrangère.

La partie B traite du fait que le comportement présumé de Julian Assange ne constitue pas une infraction passible d’extradition et que la véritable nature de sa conduite a été délibérément et grossièrement mal décrite afin de présenter sa conduite comme criminelle (l’argument de l’abus de Zakrewski). La partie B présente ensuite l’argument selon lequel l’accusation l’expose à un déni flagrant de ses droits à la liberté d’expression en vertu de l’article 10, ainsi qu’à un déni flagrant des obligations de prévisibilité et de certitude consacrées par l’article 7.

La partie C aborde de manière prospective le risque très…

Auteur: lundimatin
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