Procès Le Scouarnec : les cours criminelles, sans jury populaire, sont-elles plus rapides et plus justes ?

Le procès de Joël Le Scouarnec, ex-chirurgien accusé des viols et agressions sexuelles de 299 victimes, principalement mineures, s’ouvre devant la cour criminelle du Morbihan.

Cette cour départementale est exclusivement composée de magistrats professionnels, sans jurés populaires, contrairement aux cours d’assises. Quel est le bilan de ces cours en matière de violences sexuelles ?

Le 24 février 2025 s’ouvre à Vannes (Morbihan) le procès de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de multiples viols et agressions sexuelles, dont une partie sur des mineurs.

Cette affaire particulièrement grave est jugée devant une cour criminelle départementale (CDD), juridiction dépourvue de jury populaire, créé en 2019 à titre expérimental et généralisé en 2023) avec pour ambition de désengorger les cours d’assises.

Si la CDD offre des avantages (procès plus courts, magistrats expérimentés), elle soulève des critiques majeures : risque de sous-évaluation symbolique des crimes sexuels, sentiment d’une justice technocratique éloignée des citoyens.

L’exemple du procès Le Scouarnec pourra éclairer cette tension : soit la cour criminelle départementale parvient à démontrer sa capacité à traiter efficacement des affaires graves sans sacrifier la qualité du débat judiciaire, soit cette juridiction, déjà submergée, continuera de cumuler retards et prolongations de détention controversées.

La fin des jurys populaires

Les cours criminelles départementales sont composées uniquement de cinq magistrats professionnels, il n’y a pas de jurés, alors qu’ils représentaient la particularité et l’essence même des cours d’assises, chargées de juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion (dont la majorité est constituée de viols).

Jusqu’à la généralisation des cours criminelles à partir du 1er janvier 2023 (après une expérimentation commencée en 2019) toutes les cours…