Procès Meta : le démantèlement des entreprises pourrait-il devenir une « nouvelle » sanction dissuasive ?

Le numérique était censé tout « disrupter ». Mais il pourrait remettre en selle une pratique qu’on croyait disparue : le démantèlement de groupes pour rétablir une concurrence réelle et non faussée. Il faut suivre de près ce que décidera la Federal Trade Commission états-unienne dans l’affaire qui concerne le groupe Meta.


Le 15 avril 2025 s’est ouvert aux États-Unis, le procès Meta (FTC v. Meta Platforms, Inc.). Cette affaire fait suite à l’action en justice intentée par la Federal Trade Commission (FTC) à l’encontre de Meta. L’autorité reproche à l’entreprise d’avoir procédé aux acquisitions d’Instagram (2012) et de WhatsApp (2014), pour renforcer sa position dominante sur les réseaux sociaux, notamment en imposant des conditions inégales à l’égard des développeurs de logiciel. Ces comportements auraient, selon la FTC, pour conséquence, une expérience fortement dégradée pour les utilisateurs avec plus de publicités subies et une confidentialité réduite.

Depuis quelques années, la pratique des acquisitions prédatrices ou killers acquisitions– visant à éliminer une menace concurrentielle avant qu’elle n’émerge – est devenue une pratique courante, notamment pour les entreprises spécialisées dans le numérique comme en témoignerait ici le rachat par Meta d’Instagram et de WhatsApp au cœur de ce procès.

La pile de technologie publicitaire

Selon la FTC, l’objectif de ces rachats semble être dès le départ de chercher à éliminer toute concurrence sur le marché des réseaux sociaux. Cette pratique s’apparente à la stratégie dite de « pile de technologie publicitaire ». Cette dernière vise à renforcer la position dominante d’une entreprise sur plusieurs produits technologiques de publicité numérique par une série d’acquisitions prédatrices. Pour ces raisons, l’autorité a demandé une injonction visant à prévenir la réitération de ces types de pratiques…

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Auteur: Djamdji Chloé, Doctorante en droit privé spécialisée en droit de la concurrence et droit du numérique, Université Côte d’Azur