La colère des agriculteurs a plusieurs fois agité l’actualité politique depuis le début de l’année. Le gouvernement tente d’y répondre mais en effectuant des arbitrages qui font débat. Le projet de loi agricole présenté le 3 avril dernier en conseil des ministres s’attire ainsi les foudres de plusieurs Organisations non gouvernementales environnementales. Elles estiment que ce projet tend à insérer l’agriculture dans une dynamique essentiellement productiviste, et ce au détriment du respect de la biodiversité.
L’objectif de rendre l’agriculture toujours plus productive est vieux de près de deux cents ans, un mouvement que le droit a toujours accompagné et concrétisé.
Un nouvel enseignement : la rampe de lancement
Au XIXe siècle, l’agriculture connote la lenteur. Dans son célèbre ouvrage de 1984 La fin des paysans, le sociologue Henri Mendras écrit :
« Au siècle dernier, comparée aux progrès de l’industrie, l’agriculture pouvait donner l’impression d’une stabilité rassurante et d’un équilibre millénaire. »
Cet équilibre commence alors à être battu en brèche par le droit, le code civil de 1804, notamment s’érigeant contre cette stabilité propre à la ruralité. L’historien Michel Augé-Laribé montre dans ses travaux de 1950, à travers l’exemple du droit des successions, que beaucoup de paysans restaient attachés à des traditions que le droit civil entend tout bonnement supprimer. En effet, alors que le code civil instaure un partage égal des biens entre chaque enfant au décès de leur père, les paysans restent fidèles au droit d’aînesse, qui consiste à avantager le plus âgé des enfants dans l’héritage. Cette nouvelle pratique juridique est incomprise des paysans, car elle fait basculer leur quotidien dans une nouvelle dynamique qui brise la stabilité propre à la vie rurale.
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Auteur: Joaquim Verges, Doctorant en histoire du droit, Université de Bordeaux
