La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mardi matin, la proposition de loi, dite Gremillet, sur l’avenir énergétique de la France. Plutôt inhabituelle, la commission était saisie de son propre texte après son rejet la semaine passée à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, un amendement déposé par le groupe LR de Laurent Wauquiez, adopté grâce aux voix du RN, avait imposé un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Le Rassemblement national avait aussi adopté un amendement, techniquement et financièrement irréalisable, consistant à rouvrir la plus vieille centrale nucléaire française, Fessenheim.
12 articles supprimés
Des propositions iconoclastes qui avaient finalement conduit au rejet de la proposition de loi grâce aux voix de gauche et du bloc central. Le texte revient au Sénat le 8 juillet. Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont choisi de condenser la proposition de loi en supprimant douze articles, soit environ un tiers du texte, pour ne conserver que son volet programmatique. Conformément à la règle de « l’entonnoir », au fil des lectures successives, les parlementaires ne peuvent amender que les points qui ont fait l’objet de désaccord. Les articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette.
« Consciente de la nécessité d’aboutir rapidement sur ce chantier d’intérêt national, la commission des affaires économiques a fait le choix de…
Auteur: Simon Barbarit
