Fait assez rare pour être souligné, c’est la deuxième fois que la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie est examinée par le Sénat, alors que la procédure accélérée est habituellement privilégiée par le gouvernement. Ce qui devient moins rare, en revanche, c’est que le socle commun – rongé sur ses deux flancs par la gauche et par le RN – rejette son propre texte à l’Assemblée nationale pour s’en remettre à la chambre haute. Dans le cas de la proposition de loi sur l’A69 ou bien la loi « Duplomb », c’est la composition de la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui a permis au socle commun de trouver une majorité grâce à l’apport de la majorité sénatoriale en esquivant des débats qui s’annonçaient difficiles à l’Assemblée nationale.
En l’occurrence, face à un texte profondément remanié par les députés RN et LR, qui ont notamment introduit un moratoire sur les énergies renouvelables, le socle commun a adopté une motion de rejet sur son propre texte pour que la copie revienne au Sénat en deuxième lecture (voir notre article). En séance, le souci des rapporteurs du Sénat – Alain Cadec (LR) et Patrick Chauvet (UC) – a été de maintenir la version du texte « telle que négociée avec l’Assemblée nationale », notamment sur la relance du nucléaire (article 3) et le renforcement des énergies renouvelables (article 5).
« L’enjeu aujourd’hui réside…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
