C’est un texte très attendu par la majorité sénatoriale. Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné depuis hier dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Le sujet de la fraude sociale est familier aux sénateurs de droite et du centre, qui réclament un texte sur le sujet depuis longtemps.
« C’est un texte très opérationnel »
Le texte prévoit un ensemble de mesures pour lutter à la fois contre les fraudes aux taxes et impôts, mais surtout contre la fraude sociale, c’est-à-dire aux prestations sociales (maladie, RSA, chômage) et aux cotisations. Ainsi, le partage de documents entre opérateurs comme la direction générale des finances publiques et les caisses d’allocation (maladie, famille), est facilité ; un devoir de vigilance sur le travail dissimulé dans les sous-traitances en cascade est instauré. « C’est un texte très opérationnel », affirme, satisfaite, la rapporteure LR du texte, Frédérique Puissat. Elle espère, avec l’application des mesures qu’il contient, un retour de « l’ordre d’1,5 milliard d’euros en recettes ». Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) chiffre le manque à gagner issu de la fraude sociale à 13 milliards d’euros, sur lesquels seuls 2,9 milliards seulement seraient identifiés par les organismes de Sécurité sociale.
Au Sénat, l’ajout de mesures qui font débat
Le texte tel que modifié par la commission des affaires…
Auteur: Mathilde Nutarelli
