Le Sénat a adopté mardi soir l’article premier du projet de loi dit « casseurs-payeurs », qui instaure une responsabilité solidaire entre les participants d’une manifestation qui aurait donné lieu à des scènes de casse et de pillage. Très décrié par la gauche et les syndicats, ce texte initialement pensé comme une réponse aux débordements qui ont suivi la victoire du Paris-Saint-Germain en Ligue des Champions, en mai dernier, a vu son examen parlementaire chamboulé après les violences urbaines et les scènes de pillage qui ont marqué la manifestation du 17 octobre dans plusieurs villes. « Rarement l’actualité n’aura autant montré le bien-fondé de ce projet législatif, sa nécessité et son urgence », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. « La réponse ne peut se limiter à la seule sanction pénale, ceux qui dégradent et détruisent doivent aussi payer et réparer, c’est une question de bon sens. »
Le projet de loi, dont le Sénat a eu la primeur, élargit le champ de « l’action récursoire » de l’Etat, qui permet depuis 2019 aux pouvoirs publics de réclamer réparation aux auteurs de dégâts. Soutenu par la majorité sénatoriale de droite et du centre, ce texte a été largement durci durant son passage en commission. Les élus ont également tenu à y intégrer une partie des recommandations formulées la semaine dernière par une mission d’information sénatoriale sur le maintien de…
Auteur: Romain David
