Si le projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie a été adopté par 215 voix contre 41, lundi soir au Sénat, cela reste une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle (lire notre article).
« Une étape importante a été franchie au Sénat qui permet au processus de se poursuivre. La prochaine étape, c’est celle de l’Assemblée nationale et je continuerai à aller convaincre et à faire de la pédagogie auprès des députés, pour leur rappeler l’importance de ces accords », s’est félicitée la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, au micro de Public Sénat.
Reprenant l’accord de Bougival, complété en janvier par l’accord Elysée – Oudinot, le texte prévoit la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution, doté d’une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement, ainsi qu’une possibilité de transfert des compétences régaliennes (monnaie, justice, police), la reconnaissance de l’identité Kanak et calédonienne, mais pas la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance, ce qui a conduit à son rejet par les indépendantistes du FLNKS.
L’adoption s’annonce beaucoup plus complexe à l’Assemblée nationale où la gauche et le Rassemblement national devraient s’opposer au texte. « Je poserai la question aux députés. Si ce n’est…
Auteur: Simon Barbarit
