Ce mardi, le Sénat a adopté à 239 voix pour et 32 voix contre le projet de loi pour lutter contre la fraude fiscale et la fraude sociale. Un texte porté par trois ministères : les Comptes publics, la Santé et le Travail.
Un texte modifié par le Sénat
Le texte comporte une liste de mesures techniques pour améliorer la lutte contre la fraude au fisc et la fraude aux cotisations et prestations sociales. Les sénateurs, très en demande de ce projet de loi, l’ont amendé en ajoutant des mesures ciblant la fraude sociale. Ainsi, le Sénat a adopté la possibilité de suspendre les allocations chômage et des prestations sociales pour une durée limitée en cas d’indices de fraude, ou encore du tiers payant pour les fraudeurs sanctionnés. La Chambre haute a également permis à France Travail d’accéder à des informations personnelles des assurés, en cas d’indice de fraude : fichiers des compagnies aériennes, registre des Français établis hors de France, relevés de communication des opérateurs téléphoniques, ou encore données de connexion (lire notre article).
Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou, a salué l’adoption du projet de loi : « Je suis très heureux que le Sénat ait adopté le texte proposé par le gouvernement, avec des amendements intéressants, qui le renforcent et qui vont permettre aux administrations d’avoir encore plus de moyens pour lutter contre la fraude ». Pour…
Auteur: Mathilde Nutarelli
