La « fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », a déclaré la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, à l’occasion d’un entretien accordé au Parisien, samedi 2 août. Dans cette interview, la ministre détaille les différentes mesures qui feront partie du projet de loi sur la fraude sociale et fiscale qui devrait être inscrit à l’ordre du jour des assemblées à la rentrée. Le contenu du projet de loi sur la fraude fiscale sera précisé par la ministre en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Dans un rapport paru en septembre 2024, le Haut conseil du financement de la protection sociale estime le coût de la fraude à 13 milliards d’euros, dont un tiers est lié aux assurés sociaux. Pour réparer ce préjudice, Catherine Vautrin souhaite permettre aux caisses de Sécurité sociale d’avoir accès à l’ensemble du patrimoine des bénéficiaires des prestations sociales.
Ce projet de loi devra aussi « améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait ainsi possible de demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues et de saisir directement la somme sur le compte du bénéficiaire. D’autres dispositifs visent à doter les transporteurs sanitaires d’un dispositif de géolocalisation afin de garantir l’exactitude des kilomètres…
Auteur: Henri Clavier
