Projet de loi de finances : la fausse bonne idée d’une taxation des rachats d’actions

Dans le cadre de la discussion parlementaire du budget 2024, le chef de file des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, a remis sur la table une proposition d’amendement qu’il avait déjà formulé l’an dernier. Il plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d’actions, ces mouvements financiers par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché.

Dans l’exposé des motifs de son amendement, Jean-Paul Mattei note que :

« les rachats d’actions […] ont considérablement augmenté en France et à l’international ces dernières années et ont quasi doublé sur un an. »

C’est ainsi que le MoDem souhaite :

« Mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1 % de l’opération et qui serait acquittée par les entreprises procédant au rachat. Seules les entreprises cotées dont le chiffre d’affaires excéderait 1 milliard d’euros seraient concernées par cette taxe. »

Pour justifier cette nouvelle taxation des actionnaires, il est affirmé que :

« Ces opérations servent dans les faits en grande partie des objectifs de court terme : rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la bourse ou encore augmenter le bénéfice par action. »

Or, rien de tel n’est malheureusement exact.

Eviter des investissements non rentables

Premier point contestable : racheter ses actions n’est pas forcément faire preuve de court-termisme. En effet, il peut arriver qu’une entreprise dispose de trop de liquidités en trésorerie et qu’elle n’ait pas forcément d’opérations d’investissements rentables à faire. Il s’agit souvent d’entreprises matures dont les opportunités d’investissements ne lui paraissent pas créatrices de valeur.

Dans ces conditions, rendre l’argent aux investisseurs qui le souhaitent n’est pas forcément une preuve de court-termisme, bien au contraire. Le rachat…

La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Michel Albouy, Professeur émérite de finance, Grenoble École de Management (GEM)

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