Ce mardi, le Gouvernement a enclenché pour une énième fois la procédure inscrite à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi de finances (PLF). Les victoires qu’a réussi à obtenir la FNSEA ont été maintenues dans la version définitive du texte. Générations Futures, avec le soutien de plusieurs ONG, a alerté, il y a plus d’une semaine, la Première ministre et les Ministres compétents pour qu’ils maintiennent l’augmentation des dispositifs fiscaux initialement prévue.
Alors que le Ministre de l’Agriculture a annoncé que les Agences de l’eau assumeront une partie de l’enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros pour financer les mesures agroécologiques et climatiques (MAEC), l’augmentation de leurs dépenses n’est pas accompagnée d’une hausse conséquente de leurs recettes. En abandonnant la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), le Gouvernement prive les Agences de ressources importantes (37 millions d’euros).
Ce passage en force est irresponsable étant donné l’ampleur des moyens financiers à engager. Le rapport définitif de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides, publié aujourd’hui, invite à “une nouvelle comptabilité mettant en valeur l’investissement de prévention au regard du coût phénoménal de la réparation des impacts sur la santé environnementale et la fertilité des sols.”
Dans le sillage de la commission d’enquête, les organisations de la société civile appellent donc à une grande concertation nationale sur la fiscalité de l’eau.
Générations Futures, en s’appuyant sur une étude du Bureau d’Analyse Sociétale d’Intérêt Collectif (BASIC) et de chercheurs de l’Université catholique de Louvain datant de 2022 et portant sur les coûts des pesticides de synthèse pour l’année 2017, détaille les coûts cachés des pesticides pour les Français.
372 millions d’euros : l’estimation…
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Auteur: yoanncoulmont
