Ce 2 juin, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi d’urgence et de protection agricole, un texte qui prétend répondre à de nombreux enjeux — revenus agricoles, gestion de l’eau, élevage, foncier. Générations Futures en tire un constat sans appel : cette loi ne répond pas aux défis réels de notre agriculture.
Ce texte relatif à l’agriculture, qui sera très certainement le dernier avant l’élection présidentielle, a échoué comme tous ses prédécesseurs, en particulier la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb, à apporter les changements structurels nécessaires afin de répondre à l’urgence démographique, sociale, environnementale et sanitaire de notre agriculture.
En effet, le renouvellement des générations, l’adaptation au changement climatique et la réduction de la dépendance aux intrants de synthèse figurent parmi les grands absents de ce projet de loi. Générations Futures revient en particulier sur deux articles traitant de la question de l’exposition aux pesticides.
Article 8 – Protection des captages d’eau potable : l’inaction toujours au rendez-vous
L’article 8 tel que réintroduit par le Gouvernement prévoit de distinguer les captages pour lesquels les personnes responsables de la production et distribution d’eau potable (PRPDE) doivent contribuer à la gestion et la préservation de la ressource (les captages “non exonérés”), et ceux pour lesquels les PRPDE sont “exonérées” de cette obligation. Le projet de loi renvoie à un décret la définition de la méthode et des critères d’exonération.
Parmi les captages non-exonérés figuereront des “captages prioritaires” dont les modalités d’identification seront détaillées par décret. Les listes de captages prioritaires seront arrêtées à l’échelle départementale par le préfet. Dans les zones les plus contributives des aires d’alimentation de ces captages…
Auteur: yoanncoulmont
