Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) a été élaboré suite aux revendications de la FNSEA portées lors des mobilisations de janvier dernier.
Deux commissions étaient compétentes sur le fond : celle du développement durable notamment sur les articles relatifs à l’eau et au loup et celle des affaires économiques sur le reste du texte.
La commission du développement durable a examiné le texte les 28 et 29 avril. Les membres de cette commission ont modifié et adopté les dispositions du texte, à l’exception des articles 7 sur les zones humides et l’article 8 relatif à la protection des captages. Générations Futures est particulièrement investi sur ce dernier et défend une interdiction de l’utilisation des intrants de synthèse sur l’ensemble des aires d’alimentation de captages et une action forte et préventive des services de l’Etat.
L’article 8, en remettant en débat le sujet et multipliant les décrets d’application, retarde la prise d’action. Au regard des éléments apportés en groupe national captages, le Gouvernement envisage de reporter sur les collectivités territoriales la mise en place d’actions préventives et volontaires et de ne faire intervenir l’Etat avec des mesures obligatoires qu’une fois les limites de qualité dépassées, soit trop tard. Il serait surprenant que cet article ne soit pas réintroduit par amendement en séance publique.
La commission des affaires économiques a, quant à elle, pris le relai de l’étude du texte ce début de semaine et a adopté dans la soirée du 6 mai ses dispositions. Notre attention s’est principalement portée sur l’article 11 qui affecte la protection des riverains contre l’exposition aux pesticides. Cet article vise à transférer la charge de la gestion des nouvelles zones de non-traitement (ZNT) aux aménageurs. Cet article a été réécrit et adopté avec le vote de l’amendement…
Auteur: yoanncoulmont
