Fumée blanche. Les sept sénateurs et les sept députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 16 juillet, sont parvenus à bâtir un compromis entre les deux chambres du Parlement sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, largement préparé en amont de cette CMP par les rapporteurs, a été approuvé par 8 voix pour, celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême-droite, 4 voix contre, celles des parlementaires de gauche, et deux abstentions, celles des macronistes. « On est sur une copie très proche de ce qui est sorti du Sénat, et qui a reçu un large soutien. Nous avons réussi à faire converger nos points de vue sur les sujets de désaccord », s’est félicité le sénateur centriste Franck Menonville, l’un des rapporteurs du texte, au sortir des négociations, qui auront duré près de six heures.
Le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi (c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre), a bon espoir de voir entrer en vigueur certains dispositifs dès cet été. Mais avant la promulgation du texte, les conclusions de la CMP devront encore être présentées en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis soumises dans les deux cas à un dernier vote. Il devrait s’agir d’une simple formalité au Palais du Luxembourg, mais la marche devrait être plus haute à franchir du côté du Palais Bourbon. « Je suis assez confiant, nous avons fait tous…
Auteur: Romain David
