Le projet de loi agricole pourrait être voté ce soir à l’Assemblée nationale. Après la commission mixte paritaire de jeudi dernier, Générations Futures démonte l’argument selon lequel dans cette version du texte les néonicotinoïdes seraient réautorisés par l’Anses, et donc ainsi par “la science”.
Néonicotinoïdes : un simulacre d’évaluation en bonne et due forme
En réalité, le Sénat veut défausser la responsabilité du Parlement et du Gouvernement dans la réautorisation du flupyradifurone sur l’Anses en lui demandant de « permettre » , dans un délai de 2 mois, de déroger à titre exceptionnel à l’interdiction d’utilisation de semences traitées à base de flupyradifurone pour la betterave ou pour une pulvérisation sur cerisiers ou pommiers. Cela permet notamment aux défenseurs de la loi, en particulier au député et co-rapporteur du projet de loi, Julien Dive, de dire que la décision serait scientifique et non politique. Cet argument est en fait tout bonnement fallacieux pour les raisons suivantes.
Le flupyradifurone n’a jamais été autorisé en France ni évalué par l’Anses et l’usage par traitement de semences n’a jamais été évalué au niveau européen par l’EFSA. En 2 mois l’Anses n’aura pas le temps de faire un travail sérieux sur le sujet, en tout cas rien qui ressemble de près ou de loin à une évaluation scientifique rigoureuse et respectant le cadre réglementaire strict auquel l’Anses reste soumise. Comme rappelé en début d’article, les dérogations pourront être accordées “sans préjudice de la nécessité d’obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation accordée dans les conditions définies à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009” (ou dérogation d’urgence dite “120 jours”). Dans les 2 cas, il sera nécessaire de réaliser une évaluation complète afin de démontrer l’absence de risque inacceptable pour…
Auteur: yoanncoulmont
