« Face à ce recul environnemental et sanitaire, nous ne baisserons pas les bras et allons saisir le Conseil constitutionnel », ont posté sur X les Écologistes, imités par les socialistes et les Insoumis, peu après l’adoption du projet de loi d’urgence agricole.
Un texte, dont la copie finale prévoit la réintroduction sous conditions de deux produits phytosanitaires interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne : l’acétamipride et la flupyradifurone. Quatre types de cultures sont concernés : la betterave sucrière, la pomme, la cerise et la noisette.
Cette mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre reprend pour partie des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel l’été dernier, dans la très controversée loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb. Ce texte issu du Sénat avait réuni contre lui plus de 2 millions de signatures dans une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel avait estimé le dispositif proposé, était déséquilibré au regard des principes énoncés dans la Charte de l’environnement.
La majorité sénatoriale en avait pris bonne note et avait donc proposé une écriture plus restreinte sur l’usage, à titre dérogatoire, de la réintroduction de ces pesticides. Suffisant pour échapper à une nouvelle censure des Sages de la rue…
Auteur: Simon Barbarit
