Le projet de loi immigration sera présenté en début d’année prochaine au parlement. Révolution du système migratoire français ou gage envoyé à la droite, on fait le point sur une loi plus «ferme» qu’«humaine».
Quelle sera la teneur de la prochaine loi immigration qui sera débatue début 2023 au parlement ? En citant Jacques Bainville, historien figure de l’Action française (extrême droite royaliste) à la tribune de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2022, Gerald Darmanin a déjà donné un début de réponse. Arrêter, juger et expulser plus vite, voilà comment résumer l’état d’esprit du projet de loi immigration, la 30e loi sur ce sujet depuis 1980. Demandeurs d’asile ou travailleurs sans-papiers, le texte vise à expulser systématiquement et plus rapidement ceux qui auraient épuisé tous leurs recours en vue d’obtenir un titre de séjour ou une protection. En parallèle, un nouveau titre de séjour « métiers en tensions » doit permettre de régulariser pour un an les travailleurs sans-papiers dans certains secteurs requérants de la main d’œuvre.
Immigration et délinquance, la liaison dangereuse de Darmanin
Si l’on parle ici d’un projet de loi qui sera débattu et probablement amendé avant d’être adopté, l’un de ses grands principes est déjà en cour d’application. Le 17 novembre 2022, Gérald Darmanin a demandé aux préfets d’agir plus fermement à l’encontre des personnes sans papier vivant sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il demande notamment aux préfets d’inscrire les personnes sous OQTF dans le fichier des personnes recherchées, une mesure jusqu’ici réservée aux « étrangers délinquants ». Il souhaite aussi que soient renforcés le contrôle et la surveillance des étrangers sous OQTF en prenant des mesures d’assignations à résidence. Gérald Darmanin a annoncé clairement sa volonté de rendre leur vie «impossible». Un texte déjà largement critiqué par les associations de défense des sans-papiers, qui donne le ton du projet de loi, où « délinquance », « fermeté » » et « expulsions » sont les mots d’ordre.
Concrètement, les sans-papiers risquent d’être davantage scrutés par les autorités et de se voir délivrer systématiquement des OQTF, que ce soit après un contrôle de police ou un refus de titre de séjour. Sont aussi envisagées des mesures de signalements auprès des organismes sociaux comme l’hébergement d’urgence, les prestations sociales ou les bailleurs,…
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Auteur: Simon Mauvieux
