Nous, avocates et avocats assistant très régulièrement des victimes d’infractions sexuelles et intrafamiliales devant les juridictions judiciaires (pénales et civiles) et administratives, avons pris connaissance du projet de loi déposé le 18 mars 2026 par le garde des Sceaux « relatif à la justice criminelle et au respect des victimes », amendé le 8 avril. Ce projet est présenté, avec force propagande, comme particulièrement favorable aux victimes, lesquelles sont soudain appelées en renfort pour amoindrir considérablement les droits de la défense ainsi que l’architecture de notre système pénal.
Notre confiance dans la bienveillance de ce gouvernement à l’égard des victimes de violences de genre est particulièrement érodée par la pratique quotidienne d’une justice qui abîme régulièrement nos client.es et nous-mêmes, de diverses manières, à tous les stades de la procédure, ainsi que par les prises de position de certains membres de l’exécutif (cf. Depardieu qui « rend fière la France » par exemple). Nous ne sommes pas habitué.es à ce que notre gouvernement s’intéresse réellement au sort des victimes de violences de genre. En revanche, nous avons trop l’habitude que celles-ci soient instrumentalisées sans vergogne pour aggraver des aspects de lois déjà très répressives, dans une ambiance générale qui tend à repousser toujours davantage les avocats et avocates loin des prétoires.
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Nous avons donc lu intégralement et attentivement le texte proposé, et nous l’avons lu conjointement avec la dépêche et la circulaire du garde des Sceaux du 27 février 2026 (juger les viols en 24 heures). En effet le projet de…
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