Ce devait être un des marqueurs du quinquennat. Le projet de loi « Climat et résilience », adopté en Conseil des ministres, serait la traduction légistique – « sans filtres » avait insisté le président Macron – des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Las, il faut déjà déchanter : les soixante-cinq articles répartis en six grands thèmes – consommer, produire et travailler ; se déplacer ; se loger ; se nourrir ; renforcer la protection judiciaire de l’environnement – ne reprennent que 46 des 149 propositions formulées par l’Assemblée citoyenne.
Deux tiers des propositions font défaut
Les mesures restantes devraient être mises en œuvre soit par le plan de relance, soit par la loi de finances, soit encore par voie réglementaire. Certaines dispositions seront encore évoquées dans le cadre des négociations internationales. Enfin, la protection de l’environnement pourrait être inscrite dans la Constitution par référendum si le parlement en décide ainsi.
Bref, beaucoup reste à faire. Et rien ne garantit que les décisions à venir seront à la hauteur des attentes. D’autant que le projet de loi présenté ce matin est jugé insuffisant par la plupart des acteurs de l’environnement.
Le Réseau action climat – qui fédère 25 associations nationales ainsi que 10 associations locales et régionales – a listé les écarts entre les propositions de la Convention citoyenne est le projet de loi du gouvernement sur les 15 principales mesures. Le constat est accablant.
Insuffisant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Dans une lettre ouverte au président de la République, 110 associations déplorent le manque d’ambition du texte :
Alors que les propositions des citoyens devaient être retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n’y est pas. L’étude d’impact accompagnant le projet de loi tiré de la Convention Citoyenne reconnaît ainsi que les mesures proposées ne permettront pas, en l’état, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de 40 % à horizon 2030. Et ce, alors que cette cible est déjà en elle-même insuffisante compte tenu du nouvel objectif de -55 % adopté en décembre dernier à l’échelle de l’Europe.
Monsieur le président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie « des » crises, climatique, sanitaire, économique et sociale.
Un coup de…
La suite est à lire sur: www.blast-info.fr
Auteur: Blast info
