Générations Futures salue la publication de cette proposition historique mais nous attendons de l’UE qu’elle s’engage vers une restriction large et rapide des PFAS, sans céder aux pressions des industriels qui ne vont pas manquer !
Que sont les PFAS ?
Les composés per- et poly-fluoroalkylés, appelés plus communément perfluorés ou PFAS (per and polyfluorinated alkyl substances en anglais) constituent une famille chimique complexe regroupant près de 4500 composés distincts. Ces substances sont très persistantes dans l’environnement, ce pourquoi on les surnomme les ‘polluants éternels’ et qu’on les retrouve dans de nombreux milieux (notamment les eaux de surface cf. le récent rapport de GF à ce sujet[1]).
PFAS: Inquiétudes sur les effets de ces substances
De nombreuses études scientifiques ont associé l’exposition à un certain nombre de PFAS à des effets néfastes graves sur la santé : des cancers, des effets néfastes sur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale).
Le contexte actuel autour des PFAS
C’est dans ce contexte qu’une proposition de restriction au niveau européen a été préparée par le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède et soumise à l’ECHA le 13 janvier 2023. Cette proposition vient d’être publiée sur le site de l’ECHA ce 7 février[2]. De son côté la France, elle a publié un plan d’actions sur les PFAS le 17 janvier 2023 assez peu ambitieux en l’état[3].
Générations Futures réagit à cette proposition de restriction
Les 5 Etats Membres ont choisi de proposer une restriction à l’utilisation de ces PFAS car ce processus permet d’englober une large famille de substances et d’usages et ainsi d’éviter d’avoir recours à des substitutions malheureuses. Cela permet aussi d’agir à la source des émissions en interdisant leur fabrication et leur usage.
Quelles sont les substances concernées par la proposition de restriction ?
Les PFAS concernés par la restriction sont ceux qui répondent à la définition donnée par l’OCDE (basée sur la structure chimique)[4] à l’exception de ceux qui ne sont pas persistants. Il semble donc qu’en l’état (à confirmer) seuls les PFAS très persistants soient couverts par la restriction.
Quels usages sont concernés par la restriction ?
Deux options de restriction sont proposées avec des usages concernés très larges, mais…
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Auteur: nadine
