Plus de trois ans après son lancement et suite à une longue bataille procédurale, les juges ont considéré que le dossier était irrecevable en raison d’un nouveau point de procédure controversé. Les associations requérantes déplorent fortement cette décision et se réservent sur les suites à donner, en consultation avec les communautés affectées.
C’était une décision attendue de longue date par la société civile, car il s’agit de la toute première affaire sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Mais à nouveau, les juges ne se sont pas prononcés sur le cœur du dossier, à savoir les manquements graves de Total à ses obligations de vigilance, d’identifier et prévenir correctement les risques de violations des droits humains et de dommages environnementaux dans le cadre de ses projets Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie.
Le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé (procédure d’urgence), a considéré que le recours des associations était irrecevable car leurs demandes et griefs seraient « différents de manière substantielle des demandes et griefs formés au jour des débats devant le juge des référés ».
Les associations requérantes, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes (voir la mise en demeure ici), expliquent qu’elles n’ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l’appui. Les pièces du dossier sont nombreuses et proportionnées aux enjeux, et répondent aux besoins d’actualisations liés à la longueur de la procédure, considérablement rallongée par la bataille procédurale engagée par Total en 2019.
Au vu de l’urgence sociale et environnementale de la situation en Ouganda et en Tanzanie, les six associations avaient choisi de saisir le juge des référés en 2019 dans l’espoir d’obtenir une décision rapide, mais s’en était suivie une longue bataille procédurale jusqu’à la Cour de cassation.
Cette décision considère aussi que les demandes des associations devraient dans tous les cas « faire l’objet d’un examen en profondeur » par les juges du fond, et qu’elles excèderaient les compétences du juge des référés.
Pour autant, cette décision ne vient pas non plus donner raison à Total, puisque le tribunal ne s’est pas prononcé sur le cœur du dossier, à savoir le respect de son devoir de vigilance.
Depuis 2019, les six associations ougandaises et françaises avaient réalisé plusieurs enquêtes de terrain et compilé des…
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Auteur: Julia Orain
