Quatre heures de discussion auront été nécessaires pour parvenir à une version commune. La première commission mixte paritaire (CMP) réunie depuis l’ouverture de la session parlementaire est finalement conclusive. Au terme de longs échanges qui ont démarré à 17 heures, députés et sénateurs ont réussi à trouver un terrain d’entente ce 28 octobre, sur la proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb. Le texte a été adopté par 12 des 14 membres de la CMP. Seuls les deux députés RN ont voté contre.
Le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) avait été adopté en janvier 2024 à l’Assemblée nationale, avant d’être adopté au Sénat le 21 mai dernier. Le texte faisait partie des dispositions législatives en suspens depuis la dissolution.
Dans un contexte d’éviction du marché de certains logements dans les zones touristiques vers des locations destinées aux vacanciers, il vise à donner aux maires des outils pour réguler et rééquilibrer le régime fiscal entre la courte durée et la longue durée.
« L’accouchement a été un peu au forceps », confie la sénatrice LR Sylviane Noël, rapporteure au Sénat. Les débats ont notamment buté une grande partie de la soirée sur le volet fiscal du texte. La proposition de loi s’attaque, rappelons-le à la fiscalité particulière des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs…
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Auteur: Guillaume Jacquot
