Malgré de nombreux débats dans l’opinion publique, la reconnaissance faciale n’a jamais fait en France l’objet d’une loi, ni dans le sens d’une interdiction ni d’une autorisation. C’est sur cette dernière voie que s’est pourtant lancé le Sénat en adoptant lundi 12 juin une proposition de loi autorisant son usage sur la voie publique à titre expérimental pour une durée de trois ans.
La proposition de loi émane de deux sénateurs (Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet) qui étaient déjà les auteurs d’un rapport d’information déposé il y a un an sur la reconnaissance biométrique. Elle est encore loin d’être adoptée définitivement puisque la proposition doit encore être votée par l’Assemblée nationale et que le gouvernement ne semble pas y être favorable. Toutefois, elle interroge déjà au regard du risque de l’avènement d’une société de surveillance dont le spectre apparaissait dès le rapport de mai 2022.
Une banalisation de la reconnaissance faciale sur la voie publique
En effet, le texte adopté fait certes de l’interdiction de la reconnaissance faciale le principe formel mais autorise de fait de nombreux usages qui renversent la dynamique générale. Il propose plusieurs cas d’usage de la reconnaissance faciale sur la voie publique qui en banalisent considérablement le recours.
Premièrement, l’article 2 du projet suggère une « expérimentation de dispositifs d’authentification biométrique sans consentement pour l’accès à certains grands événements ». Très concrètement, il s’agirait d’autoriser l’usage de la reconnaissance faciale pour vérifier que les personnes se déplaçant dans une zone protégée autour d’un grand événement (par exemple, la visite du chef de l’État) sont bien autorisées à le faire. L’usage de la technique est donc ici limité à certaines personnes et à un cadre géographique déterminé et ponctuel.
Pourtant, même ce premier…
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Auteur: Yoann Nabat, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
