Ce matin la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) était discutée en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Après une adoption à l’unanimité et de manière transpartisane à l’Assemblée nationale le 4 avril, cette proposition dont l’auteur est le député Nicolas Thierry et qui a pour objectif de légiférer sur les fameux “polluants éternels”, c’est désormais au tour de la chambre haute de se saisir de ce texte et l’étudiera en séance le 30 mai.
En commission, l’avis général du rapporteur, Bernard Pillefer (Union Centriste), a été suivi par une majorité de sénateurs. Loin d’une restriction universelle à la française, le sénateur du Loir-et-Cher a plutôt adopté pour une vision plus limitée du nombre de substances concernées par certaines dispositions, sans néanmoins affecter l’essence de la proposition de loi.
Des interdictions dans certains usages maintenues
Les interdictions des PFAS dans les cosmétiques, les produits de fart et les textiles d’habillement en 2026 ont été conservées.
Nous saluons l’extension de cette interdiction aux chaussures et agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement et de chaussures destinés aux consommateurs, s’alignant ainsi sur la nouvelle réglementation danoise.
Une dérogation a néanmoins été introduite concernant l’interdiction des PFAS en 2030 pour les “produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles et de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution”. Cela pourrait par exemple concerner des vêtements et équipements de protection des pompiers ou des militaires.
Quant à la question des ustensiles de cuisine qui avait animé les débats à l’Assemblée nationale, les tentatives de…
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Auteur: yoanncoulmont
