Texte qui, au fil des mois, a fini par courir plusieurs lièvres à la fois, le projet de loi relatif à la protection des enfants entre dans la dernière ligne droite au Sénat. Adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin, il a franchi l’étape de la commission le 21 octobre et sera débattu dans l’hémicycle à partir du 27. Sa vocation première était pourtant plus circonscrite : répondre à la crise profonde de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais l’actualité a bousculé son périmètre. Les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire, puis la mort de la jeune Lyhanna, ont conduit le gouvernement à l’enrichir à deux reprises. Le voilà désormais à la croisée de trois chantiers : la prise en charge des enfants placés, le contrôle des adultes qui travaillent auprès des mineurs et la répression des violences sexuelles.
Les sénateurs entendent bien répondre aux failles révélées par les affaires récentes, mais sans sacrifier les équilibres du droit pénal, et en recentrant le texte sur les besoins concrets des enfants et des professionnels. La commission des lois a adopté le projet de loi après l’avoir modifié par 73 amendements, auxquels s’ajoutent 50 amendements dont la commission des affaires sociales avait proposé l’adoption. Reste désormais à convaincre dans l’hémicycle. Le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée, vise une adoption définitive début 2027.
L’imprescriptibilité…
Auteur: Emma Bador-Fritche
