Les phases se suivent depuis le déclenchement de l’affaire Lyhanna. Après l’inquiétude, la stupeur, l’indignation, les réactions politiques, les premières propositions apparaissent, émanant de la classe politique et du gouvernement. Côté exécutif, leur traduction législative se précise. Le gouvernement compte profiter d’un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres, celui sur la protection de l’enfance, pour apporter des réponses.
Le texte, qui porte à la base sur le parcours de placement à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et qui renforce le contrôle des antécédents judiciaires des personnels qui travaillent auprès des mineurs, notamment dans le périscolaire, va être complété. « La lettre rectificative que nous allons faire en Conseil des ministres sous 15 jours permettra déjà d’injecter des premières réponses », a expliqué mercredi lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat le premier ministre, Sébastien Lecornu, qui veut « essayer de construire très en amont le compromis nécessaire ».
Le gouvernement a ainsi prévu un délai maximal de 3 mois aux enquêteurs et aux parquets pour effectuer les premiers actes d’enquête en cas de crimes commis sur des enfants, un alourdissement des peines en cas de viols en série, jusqu’à la perpétuité pour les viols sur enfants, et une possible évolution des règles de prescription pour les violences sexuelles commises sur des enfants, la…
Auteur: François Vignal
