C’est une voix qui a fait basculer le scrutin. Mercredi 28 octobre, le Sénat a rétabli, par 171 voix contre 170, l’ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE), supprimée quelques jours plus tôt par la commission des lois. Au cœur de l’article 6 du projet de loi sur la protection de l’enfance, ce dispositif vise à permettre une mise à l’abri rapide des enfants suspectés d’être victimes d’inceste ou de maltraitance.
Examiné en priorité à la demande du gouvernement, en application de l’article 44, alinéa 6, de la Constitution, cet article a donné lieu à un débat sur les moyens d’intervenir dans l’urgence, avant même que les faits soient établis par une enquête.
Deux dispositifs pour protéger les enfants en urgence
Adoptée par l’Assemblée nationale, l’ordonnance de sûreté de l’enfant s’inspire de l’ordonnance de protection destinée aux victimes de violences conjugales. Elle permettrait au procureur de la République de prendre rapidement des mesures provisoires pour protéger un enfant, sans attendre les conclusions d’une enquête ni une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF).
La commission des lois du Sénat avait supprimé ce dispositif, jugeant les pouvoirs accordés au parquet trop étendus. Elle lui avait préféré une extension de l’ordonnance de protection existante, délivrée par le JAF. Cette solution permettrait au juge d’intervenir lorsqu’il apparaît vraisemblable qu’un enfant a…
Auteur: Emma Bador-Fritche
