En France, afin de protéger un enfant en danger, il est possible de le confier à un proche. Ce type d’accueil, encore minoritaire, est plus développé dans les départements et les territoires d’outre-mer et présente un certain nombre d’avantages.
En France, afin de protéger un enfant en danger, il est possible de le confier à un proche. Au niveau judiciaire (une mesure judiciaire en protection de l’enfance est imposée aux détenteurs de l’autorité parentale, avec recherche de leur adhésion), la mesure de « confiage » à un membre de la famille ou à un « tiers digne de confiance » est mise en œuvre depuis 1958 (article 375-3 du code civil).
Au niveau administratif (une prestation administrative en protection de l’enfance repose sur l’accord formalisé des détenteurs de l’autorité parentale), la prestation de « tiers durable et bénévole », est créée en 2016 (article L 221-2-1 du CASF). Les conditions d’application sont précisées par les décrets n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 et n° 2023-826 du 28 août 2023.
Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent redécouvrir ce dispositif et favorisent le placement d’un enfant en danger chez un proche bénévole plutôt qu’en établissement ou en famille d’accueil professionnalisée.
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative judiciaire, le magistrat doit préalablement analyser les possibilités de recours à un membre de la famille ou à un tiers avant de confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance.
Une tradition de confiage dans les départements et régions d’outre-mer
Les raisons de ce regain d’intérêt sont multiples. Selon une revue de littérature conduite par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) :
« Lorsque les institutions administratives ou judiciaires sont impliquées, plusieurs éléments plaident en…
Auteur: Gilles Séraphin, Professeur des universités en sciences de l’éducation et de la formation, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
