Laurent Nuñez a annoncé mardi 24 mars sur TF1 un durcissement de la législation contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, considéré comme un fléau dangereux, avec notamment la création de trois délits punissant sa consommation, la conduite sous son emprise et son transport.
Le ministre de l’intérieur a ainsi expliqué qu’inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 € d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 €. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7 500 € d’amende » et la conduite sous son emprise de trois ans de prison et 9 000 € d’amende, a-t-il ajouté.
Sa vente sera strictement encadrée (plage horaire pour l’acheter, interdiction de vente la nuit). La vente illégale sera sanctionnée (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 €) et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif » , selon Laurent Nuñez.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont chacun de leur côté déjà adopté un texte spécifique pour interdire la vente aux particuliers de ce produit dont l’usage détourné est devenu extrêmement dangereux.
Ces mesures du gouvernement, qui figurent dans un projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée présenté ce mercredi en Conseil des ministres, se substitueront aux textes des députés et sénateurs.
Auteur: La Croix (avec AFP)
