« Provocation implicite » et salades arrachées : les raisons de la dissolution annulée des Soulèvements de la Terre

Le 27 octobre 2023 avait lieu une audience particulière au Conseil d’État : celle du recours sur le fond de la dissolution d’un collectif écologiste, les Soulèvements de la Terre. Le 9 novembre 2023, l’institution publique annulait finalement le décret de dissolution. Mais cette audience est-elle particulière au point de se distinguer de celles des autres collectifs politiques (contre l’islamophobie, antifasciste et identitaire) jugés au cours de la même séance ?

C’est d’abord sa durée, plus d’une heure et demie pour le collectif écologiste, contre à peine quelques minutes pour les autres collectifs politiques jugés au cours de la même séance, qui la distingue. Une différence de durée qui s’explique en partie par le nombre des plaidoyers et de parties co-requérantes pour les écologistes, mais qui est aussi révélatrice des difficultés, pour le pouvoir, à à appréhender la cause écologiste au même titre que toutes les autres causes politiques.

Cette dissolution, quand bien même annulée, est en effet une mesure de police administrative historique envers un mouvement écologiste. Par cet acte, la question de l’écologie politique citoyenne fait son entrée en contentieux dans l’un des piliers de l’État de droit. Comme le faisait remarquer un militant à l’intérieur du Conseil d’État en désignant une imposante étagère sur un mur : « Regarde ! C’est les volumes des décisions depuis 1875… On va être dedans quoi qu’il arrive. » Mais cette portée historique est originale à plus d’un titre, et peut poser question.

Aux origines des dissolutions administratives

Rappelons d’abord que l’actuelle pratique des dissolutions administratives plonge ses racines historiques dans une crise politique douloureuse : celle des manifestations armées de droite et d’extrême droite du 6 février 1934, qui ont causé de nombreux morts du côté des forces de l’ordre et des civils. Ce…

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Auteur: David Porchon, Doctorant en sciences politiques, AgroParisTech – Université Paris-Saclay