« Purge numérique globale » : le courrier de bannissement de RT de la Commission européenne dévoilé

« Un éboulement vertigineux du cadre jusqu’alors en vigueur » : c’est ainsi que le journaliste Marc Rees a qualifié les directives adressées par la Commission européenne aux gestionnaires des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, dans un article du média en ligne NextInpact dévoilant un courrier qui leur a été envoyé le 4 mars, le lendemain de la coupure de l’accès au site de RT France par les principaux fournisseurs d’accès internet de l’Hexagone.

C’est un éboulement vertigineux du cadre jusqu’alors en vigueur, où les intermédiaires techniques sont obligés de nettoyer les contenus RT/Sputnik, peu importe la source.— marc rees (@reesmarc) March 8, 2022

Dans le contexte de l’intervention militaire russe en Ukraine, la Commission avait invoqué la nécessité de couper tous les canaux de diffusion de « la machine médiatique du Kremlin » représentée selon elle par RT et Sputnik, et publié un règlement pour donner un fondement juridique à son entreprise. Selon Nextinpact, « elle a adossé à cette demande une lettre aussi bien aux moteurs qu’aux réseaux sociaux, dont le contenu témoigne de la volonté d’une purge numérique globale ».

Une décision « inédite dans le droit des nouvelles technologies »

« Le législateur a l’intention d’établir une interdiction très large et complète » écrit l’instance bruxelloise dans ce courrier adressé notamment à Google, précisant que « les services de recherche sur Internet sont fournis par des « opérateurs » au sens du règlement ». Ayant exigé l’effacement de rt.com et sputniknews.com des résultats des recherches sur internet, la Commission a rappelé dans ce courrier que « l’activité des moteurs de recherche joue un rôle déterminant dans la diffusion d’un contenu en ce qu’ils rendent celui-ci accessible à tous les internautes effectuant une recherche […] y compris à ceux qui, autrement, n’auraient pas trouvé la page Web sur laquelle ce contenu est publié ». Par conséquent, « si les moteurs de recherche, tel que Google, ne suppriment pas RT et Sputnik, ils faciliteraient l’accès du public à leurs contenus ou contribueraient à cet accès ». Ce qui a amené à la Commission à conclure qu’« en vertu du règlement, les fournisseurs de services de recherche sur Internet doivent s’assurer que 1) tout lien vers les sites Internet de RT et de Sputnik et 2) tout contenu de RT et Sputnik, y compris les courtes descriptions textuelles, les éléments visuels et des liens vers les sites Web…

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Auteur: Le grand soir