Lancé en 2008, le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur) a rencontré un grand succès. Et a suscité d’importantes polémiques… jusqu’à la levée de boucliers, en janvier 2025, contre l’annonce de l’abaissement du seuil de crédit sur la TVA.
Avec la loi de modernisation de l’économie (LME) naissait le statut d’autoentrepreneur, le 4 août 2008. Qui aurait cru que ce statut serait encore au cœur des polémiques seize ans plus tard ? D’après l’Urssaf, la France comptait 2 715 millions d’autoentrepreneurs à la fin de 2023, bénéficiaires d’une franchise de TVA destinée à renforcer leur compétitivité.
Une proposition intégrée au budget pour 2025 visant à abaisser ce seuil à 25 000 € a été soumise lors de la commission mixte paritaire. Toutefois, elle a été suspendue en raison des controverses suscitées. Ce nouvel épisode s’ajoute à l’histoire mouvementée de ce régime, qui, depuis sa création, oscille entre succès populaire et critiques récurrentes.
Dès sa création, l’ensemble des acteurs du monde des TPE-PME lui ont réservé un accueil mitigé. Ce projet de démocratisation de l’entrepreneuriat, permettant à chacun de tenter sa chance, prenait corps avec un texte discutable sur le plan social, économique et fiscal.
Une priorité de Nicolas Sarkozy
L’idée de simplifier la création d’entreprise figurait déjà dans le programme de Nicolas Sarkozy en 2007. Dès son élection, il en a fait une priorité à intégrer à la LME. Pour comprendre la genèse de ce texte, il faut revenir au contexte de la fin du XXe siècle marqué par une accélération de la désindustrialisation de la France, en raison d’un manque d’attractivité de l’économie française du point de vue des investisseurs, appelant des décisions fortes.
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Auteur: Marion Polge, Maitre de conférences HDR en sciences de gestion, Université de Montpellier
