Un mois après avoir remporté le procès de « L’affaire du siècle » qui l’opposait à l’État français devant le tribunal administratif, l’association Notre affaire à tous a publié le 8 mars son second rapport sur les plans de vigilance climatique de vingt-sept multinationales de l’Hexagone. De Total à EDF, d’Auchan à Bouygues, Vinci, Airbus, en passant par Renault, le Crédit agricole et la BNP, cette étude analyse la conformité d’un panel de très grandes entreprises à leurs obligations légales en matière climatique et environnementale. Les conclusions sont loin d’être optimistes.
Reprenant la méthodologie utilisée pour sa première édition, le « benchmark de la vigilance climatique » de Notre affaire à tous a comparé les plans de vigilance de ces vingt-sept multinationales, représentatives des plus importants secteurs économiques, aux objectifs de l’accord de Paris, aux données scientifiques du GIEC et à la « loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères », promulguée en mars 2017.
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Unique au monde, cette loi a été conçue pour responsabiliser les entreprises vis-à-vis des questions de sécurité, de droits de l’homme, de dangers sanitaires et de risques environnementaux. Elle contraint toutes les firmes françaises employant plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 dans le monde), quel que soit le pays dans lequel elles sont implantées, à « mieux maîtriser les risques de toute nature associés à leur chaîne de sous-traitance », selon les mots du ministère de l’Économie.
Plus concrètement, une maison-mère est tenue de surveiller les activités de ses filiales, d’éviter de financer des activités illégales et dans le cas qui nous occupe, d’évaluer l’impact environnemental et climatique de tous les projets qu’elle subventionne ou supervise.
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Les 265 entreprises françaises auxquelles s’applique cette loi, recensées par les associations CCFD-Terre solidaire et Sherpa, ont également l’obligation de publier chaque année et de mettre en œuvre un « plan de vigilance », document transparent devant comporter une cartographie des risques par pays, des procédures d’évaluation régulière des filières, des mesures de prévention et d’atténuation, ainsi…
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Auteur: Augustin Langlade
