« Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs : “Les parlementaires ne vous ont pas entendus” », avait averti Annie Genevard, en début de semaine devant les sénateurs. Le vœu de la ministre de l’Agriculture est maintenant exaucé. À 48 heures de l’ouverture du salon, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée, avec son vote au Sénat le 20 février (236 pour, 103 contre).
Le calendrier était serré : après un premier passage à l’Assemblée nationale avant la dissolution, le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat ce 18 février, avant que députés et sénateurs ne s’accordent sur une même version du texte en commission mixte paritaire le soir même. La version finale du texte « conserve l’essentiel des apports de fond des travaux du Sénat », salue le sénateur centriste Franck Menonville, co-rapporteur du texte avec son collègue Les Républicains Laurent Duplomb.
Le principe « pas d’interdiction de pesticides sans solution » consacré dans la loi
On trouve la première mesure phare de ce projet de loi fleuve – il contient 24 articles – dès l’article 1. Celui-ci consacre l’ « intérêt général majeur de la Nation » de l’agriculture, une disposition qui acte juridiquement la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux du pays. « L’objectif est clair : accroître substantiellement le potentiel agricole de notre…
Auteur: Rose Amélie Becel
