Québec interdit aux villes de s’entendre avec Ottawa sans son autorisation, notamment en matière de transport et de logement. Un exemple à suivre ?

Les provinces canadiennes devraient-elles suivre l’exemple du Québec et interdire aux villes de signer des ententes directement avec le gouvernement fédéral, [comme le suggèrent certains premiers ministres] ?

Cette question m’a été posée lors d’une conférence organisée par l’Institut urbain du Canada (IUC). J’y étais invitée en ma qualité de professeure en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique et spécialiste des politiques visant l’intégration des transports et de l’aménagement du territoire.

Selon la Loi sur le ministère du conseil exécutif, appelée communément « M-30 », il est interdit à un organisme municipal québécois de conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, sans l’autorisation préalable du gouvernement du Québec. Cette disposition, adoptée en 1984 par l’Assemblée nationale du Québec, alors que le Parti québécois de René Lévesque formait le gouvernement, visait à faire respecter la Loi constitutionnelle de 1867 qui stipule que les institutions municipales relèvent exclusivement des provinces. En imposant la nécessité de conclure une entente au préalable entre Québec et Ottawa, M-30 tente d’empêcher l’ingérence du fédéral dans ce champ de compétence provinciale.

Ma réponse spontanée à cette question a été catégorique : « Absolument pas. Cette situation ne fait que des perdants. Le Québec devrait opter soit pour l’indépendance, soit accepter le jeu du fédéralisme canadien, même s’il est dysfonctionnel, en permettant aux municipalités de recevoir directement les fonds d’Ottawa, malgré que cela puisse empiéter sur ses compétences ». Mary Rowe, la présidente et directrice générale de l’IUC, qui animait la conférence, a répondu avec humour que cette position pourrait m’exclure de plusieurs invitations à dîner…

Le bilan peu reluisant du Québec

Ma réponse était teintée…