Quel droit international dans le conflit israélo-palestinien ?

Poser un regard sur le conflit israélo-palestinien n’est jamais chose aisée. Les déclarations qui se multiplient démontrent qu’il est toutefois nécessaire de revenir sur quelques aspects liés à l’appréciation juridique de la situation.

Car, si la solution à tout conflit est politique, il n’en demeure pas moins que tout conflit armé est couvert par une branche spécifique du droit international, le droit des conflits armés, également appelé droit international humanitaire.

Bien que parfois perçue comme manquant d’effectivité, il ne faut pas perdre de vue que son application, même minimale, permet que soient épargnées les personnes civiles.

Professeure à la faculté de droit de l’Université Laval et directrice scientifique de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (un centre de recherche interdisciplinaire en études sur les conflits et la paix situé à Paris), je suis spécialisée en droit international humanitaire et membre du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire.

Qualifier le conflit

En droit international humanitaire, l’étape préalable à toute analyse juridique est la qualification de la situation. En l’occurrence, celle-ci donne lieu à débat.

Deux qualifications pourraient être retenues : conflit armé non international, entre un groupe armé, le Hamas, et un État, Israël, ou conflit armé international, en raison de la situation d’occupation qui prévaut dans les territoires palestiniens depuis la guerre des Six Jours de 1967.

En 2012, j’ai défendu la thèse que malgré le retrait unilatéral des troupes israéliennes de la bande de Gaza, ce territoire demeurait sous occupation israélienne. En effet, alors qu’en 2004 la Cour internationale de justice estimait qu’Israël était redevable de l’application du droit international humanitaire et du droit international des droits humains en raison de sa qualité de puissance…

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Auteur: Julia Grignon, Professeure en droit international humanitaire, Université Laval