Au soir du second tour des élections législatives, constatant l’absence de victoire claire de l’un des trois blocs en compétition, le président de la République annonçait vouloir attendre « la structuration de la nouvelle Assemblée nationale pour prendre les décisions nécessaires », c’est-à-dire pour nommer un Premier ministre et un Gouvernement.
Cette « structuration » sera d’abord le résultat de la formation des groupes parlementaires (ou groupes politiques). Ceux-ci permettent aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques au sein des assemblées.
Pourquoi des groupes parlementaires ?
L’existence des groupes s’explique par des motifs tant politiques qu’organisationnels.
Politiques d’abord : ils permettent à des députés ou à des sénateurs qui partagent des valeurs et idées communes sur les décisions à prendre en matière de gestion des affaires publiques, de se regrouper afin de préparer les travaux du Parlement. Il peut s’agir par exemple de soutenir une proposition de loi, de créer une commission d’enquête, de décider de soutenir ou de marquer son opposition à tel projet gouvernemental, etc.
Organisationnels, ensuite, dans la mesure où la structuration en groupes permet d’organiser le travail des assemblées. Les groupes déterminent ainsi la composition des principaux organes de l’Assemblée nationale et du Sénat, comme les commissions (qui doivent refléter leur composition politique) ou encore la Conférence des présidents, à laquelle siègent les présidents de tous les groupes. Quant au fonctionnement des assemblées, il repose aussi très largement sur ces formations. L’organisation des débats, par exemple, dépend en grande partie des effectifs et/ou du positionnement politique (groupe majoritaire, minoritaire ou d’opposition) de chacun d’eux : répartition du temps de parole, attribution des questions au Gouvernement, etc.
Quelles sont les conditions de…
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Auteur: Elina Lemaire, Professeur de droit public, Université de Bourgogne
