« La Constitution dit clairement que la loi d’« habeas corpus » peut être suspendue en période d’invasion », a affirmé vendredi 9 mai Stephen Miller, un conseiller de la Maison-Blanche. Il s’exprimait en évoquant les droits de recours des immigrés visés par le projet d’expulsions massives de l’administration Trump, auquel des juges font obstacle en se référant à l’« habeas corpus ».
Ce principe fondamental du droit anglo-saxon garanti à tout individu de pouvoir contester devant un juge son arrestation ou sa détention s’il l’estime arbitraire. Il n’a été que très rarement suspendu dans l’Histoire américaine. Une loi de 1798 sur « les ennemis étrangers » permet sa suspension aux États-Unis, mais celle-ci n’a été jusque-là utilisée qu’exclusivement en temps de guerre.
Une loi de 1798 permet de suspendre l’habeas corpus aux États-Unis
En mars dernier, Donald Trump, qui a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, avait invoqué cette loi pour expulser vers le Salvador des Vénézuéliens présentés comme membres d’un gang déclaré organisé organisation terroriste. Mais plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux ainsi que la Cour suprême ont déjà bloqué provisoirement le recours à cette loi de 1798 suspendant l’« habeas corpus », considérant que les personnes expulsées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
Cependant, le 7 avril dernier, la Cour suprême avait autorisé Donald Trump, par 5 voix contre 4, à recourir à cette loi de 1798, en apposant toutefois certaines conditions : les détenus doivent être « notifiés qu’ils sont visés » par une procédure de déportation « dans un délai raisonnable leur permettant de former un recours en habeas corpus » devant une juridiction compétente avant leur déportation.
Un principe qui remonte à la Rome antique
L’« habeas corpus », traduit généralement par…
Auteur: La Croix
