« La Charte pour l’environnement ouvrira la voie à une véritable révolution, celle de l’écologie humaniste », avait déclaré Jacques Chirac en 2003, alors président de la République. Jeudi 7 août, c’est sur la base de ce texte que le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb.
La version de la loi qui sera promulguée par Emmanuel Macron ne comprendra donc pas les dispositions les plus controversées, celles qui prévoyaient de réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, surnommé « tueur d’abeilles » et interdit en France depuis 2018.
Pour justifier leur décision, les sages ont invoqué la Charte de l’environnement. Depuis 2005, ce texte fait partie du bloc de constitutionnalité, au même titre que la Constitution de 1958 et son préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Toutes les normes juridiques, qu’il s’agisse de lois, de décrets et de règlements, doivent s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, le Conseil constitutionnel peut les censurer.
Une préoccupation depuis 1970
Adoptée en 2004, la Charte comporte dix articles définissant les droits et devoirs liés à la protection de l’environnement. Elle répondait à une préoccupation croissante sur le climat, déjà présente depuis les années 1970, lorsque la première Conférence des Nations unies sur l’environnement, à Stockholm, avait placé la question au centre des débats internationaux. En France, des lois existaient déjà, comme celle sur la protection de la nature de 1976 et celle sur l’eau en 1992, mais aucune n’avait de valeur constitutionnelle.
L’enjeu devient pressant à la fin du XXe siècle, alors que l’Hexagone est marqué par des crises sanitaires et écologiques majeures : la vache folle, la marée noire de l’Erika provoquée par le naufrage du pétrolier au large de la Bretagne,…
Auteur: Camille Sciauvaud
