Définir l’origine d’un produit est plus compliqué qu’il n’y paraît. Le droit, au niveau national ou européen, fixe un certain nombre de règles pour déterminer ce qu’il est autorisé d’apposer comme origine.
On parle beaucoup du made in France, mais de quoi parle-t-on ? Pour définir le made in France il convient de comprendre au préalable les règles d’origine appliquées au sein de l’Union européenne. Le made in EU nous permet en effet de comprendre le made in France. Ces règles définissent ce qui fait qu’un pays est bien celui qui fabrique. La douane et la règlementation douanière avec elle, dans sa mission régalienne de contrôle aux frontières des marchandises, a par nature la crédibilité de définir et de contrôler des produits made in France. Elle nous apporte ainsi une clarification sur la question.
D’où vient un produit ? Ce que dit le droit européen
La règlementation douanière qu’il convient d’appréhender pour comprendre le made in France est celle des règles d’origine définies au niveau de l’Union européenne. Définis dans le Code des douanes de l’Union, les articles 59 à 63 en donnent les caractéristiques. L’article 60 explique la notion fondamentale de produit soit sans transformation soit entièrement obtenu dans un même pays. Le mot entièrement explique le questionnement du made in. En effet, dans le même article, la notion de transformation substantielle est affirmée. À partir de quand peut-on dire qu’une transformation change le pays d’origine d’un produit ?
Cette définition liée à la transformation appelle des précisions que l’acte délégué de l’Union 2015/2446 ne manque pas d’apporter. L’article 31 y précise quel type de marchandise peut être compris dans la notion de transformation. Ainsi, les animaux vivants qui sont nés et ont été élevés dans un pays ne sont pas concernés par la notion de transformation. Suivent dans le même document…
Auteur: Frédéric Gauthier, Professeur associé en logistique internationale, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
