Salle du Conseil de sécurité au siège de l'ONU à New York

Qu’est ce qu’une résolution du Conseil de sécurité ?

Comprendre comment fonctionne le Conseil de sécurité des Nations Unies et comment sont prises les résolutions en quelques questions-réponses.

Qui peut saisir le Conseil de sécurité ?

Les Parties à un différend (Article 33) : rechercher une solution, avant tout, par voie denégociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou d’autres moyens pacifiques.(Article 94) : si une partie ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d’un arrêt rendu par la Cour internationale de justice , l’autre partie peut avoir recours au Conseil de sécurité.

Les États membres (Article 35) : tout membre des Nations Unies peut porter toutdifférend à l’attention du Conseil de sécurité.

L’Assemblée générale (Article 11) : peut attirer l’attention du Conseil de sécurité surles situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales. Cependant, l’Assemblée ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande (Article 12).

Le Secrétaire général (Article 99) : le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre endanger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Qu’est-ce qu’une résolution du Conseil de sécurité ?

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des membres des Nations Unies. Contrairement aux décisions prises par l’Assemblée générale, et selon la Charte des Nations Unies, tous les États membres sont tenus de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité.

La résolution est adoptée si neuf ou plus des quinze membres du Conseil votent en faveur de la résolution, et si aucun des cinq membres permanents (P5) (Chine, France,…

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Auteur: onufrance