Dans la commune normande de Pavilly, le 13 juin au soir, une petite statue va être dévoilée. Elle honore Robert Lecourt (1908-2004), homme politique français, avocat, démocrate chrétien, ancien chef de la résistance et Européen convaincu. Largement oublié, ses contributions aux institutions françaises et européennes ont été immenses.
Il est notamment l’homme à l’origine du controversé article 49.3 de la constitution, qui permet d’adopter des lois importantes sans un vote parlementaire normal, et de la primauté du droit européen sur le droit national. L’objectif, dans les deux cas, était de permettre la prise et l’application de décisions difficiles.
Avec l’article 49.3, la constitution française de 1958 prévoit un « vote de censure » qui, s’il est soutenu par la majorité absolue des députés, peut à la fois rejeter le projet de loi et contraindre le gouvernement à démissionner. Toutefois, si ce seuil n’est pas atteint, la loi est considérée comme adoptée et le gouvernement reste en place. Cette procédure exceptionnelle a été utilisée par les gouvernements français pour adopter des lois plus de cent fois depuis 1958. Cela a notamment été le cas en 2023 pour relever l’âge de la retraite en France, enclenchant de vives manifestations et valant à la Première ministre le sobriquet de « Madame 49.3 ».
La polémique n’est pas nouvelle. Dès le début des débats sur un tel mécanisme, comme en témoignent les Journaux officiels de février 1958, les parlementaires de l’opposition le dénoncent comme étant « choquant » et même une « camisole de force » pour le Parlement. Peu après sa création en 1958, l’un des premiers ouvrages critiques sur la nouvelle constitution s’interroge même très ouvertement : « Quel est le farfelu qui a inventé ça ? »
« Quel est le farfelu qui…
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Auteur: William Phelan, Associate Professor of Political Science, Trinity College Dublin
