Le terme de « fraude sociale » s’est développé en France depuis le milieu des années 2000. Cette expression désigne a priori aussi bien la fraude aux cotisations sociales – le défaut de déclaration de travail et de cotisation des employeurs et en partie des salariés – que la fraude aux prestations sociales – l’abus d’aides sociales dont se rendraient coupables ceux qui en bénéficient. Dans cette définition, les fraudeurs sont les employeurs, parfois les travailleurs, mais aussi les professionnels de soin qui surfacturent ou délivrent des arrêts maladie non justifiés.
Vincent Dubois
Professeur de sociologie et science politique à l’Université de Strasbourg
L’actualité récente montre toutefois que lorsqu’on dit « fraude sociale » dans le débat public, on parle surtout de la fraude aux prestations sociales. Les fraudeurs, s’ils sont désignés implicitement ou explicitement, seraient donc les bénéficiaires d’aides. Et pas n’importe quels bénéficiaires : les plus précaires, qui perçoivent notamment les minima sociaux, au premier rang desquels le revenu de solidarité active (RSA).
L’image sociale du fraudeur est en effet celle d’une personne démunie, souvent étrangère ou d’origine étrangère, qui abuserait des aides sociales ou de l’allocation chômage. Pourtant, si on prend au sérieux la notion de fraude sociale, les fraudeurs sociaux sont très largement les employeurs, les travailleurs non déclarés, et dans le cas de l’assurance maladie, certains professionnels de santé.
Vingt fois moins que la fraude fiscale
Même s’il est extrêmement difficile de chiffrer précisément les montants des fraudes réelles – on ne peut mesurer les fraudes que lorsqu’elles sont détectées –, on sait que le montant des défauts de cotisations sociales est bien plus important que celui de la fraude aux prestations sociales. Les fraudes à la CAF (RSA, allocations logement, etc.) qui…
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Auteur: Vincent Dubois
